lundi 29 juin 2015

Intervention de Dominique Bilde sur le CPER au Conseil Régional de Lorraine - 19/06/15

Séance Plénière du 19 Juin 2015
CPER
Programme d'investissement d'avenir – CPER bassin fluvial de la Meuse
Dominique Bilde – 3 min
 
Monsieur le Président,
Chers collègues,
 
Dans le cadre de ce CPER, l'expérimentation du nouveau fonds partenarial doit permettre de faire bénéficier nos PME d'un soutien financier pour leurs projets d'innovation dans le périmètre de la nouvelle Région Alsace – Lorraine – Champagne Ardenne. Les Régions participant à hauteur de 10 Millions € et l'Etat à hauteur de 10 Millions € également.
 
Si l'idée de soutien à nos PME en vue d'innover est évidemment positive, la conjoncture économique actuelle, les délocalisations et les faillites d’entreprises ne doivent pas porter l’innovation au rang de priorité. Sur la seule période 2007-2013, les destructions d’emplois ont été largement plus importantes en Lorraine qu’au niveau national : -7,7% soit 38000 postes contre 0,6% au niveau national.
 
Le CPER est un nouvel écran de fumée qui ne répond absolument pas aux préoccupations des Lorrains. Comme le relève un récent rapport de la Cour des Comptes, que le gouvernement n’a pas pris la peine de prendre en considération, les CPER font l’objet d’un saupoudrage qui les rendent inefficaces
Il faudrait soutenir les PME de manière efficace par la baisse des contraintes administratives, la diminution de la fiscalité et des charges salariales et la distribution d’avances remboursables et de prêts à taux zéro plutôt que de subventions et aides directes.

Plusieurs points dans l'appel à projet appellent aussi à des interrogations de ma part.
Dans les thématiques retenues, je m'interroge sur la thématique gestion durable des ressources et notamment la mention « énergie sous toutes ses formes » , peut-on nous préciser quel type d'énergie ? Car si cela s'inscrit dans le cadre de la définition des programmes FEDER-FSE (en outre je vous rappelle que je n’ai toujours pas reçu à ce jour le du de l’Union Européenne dans le cadre de ces aides), peut-on nous assurer que le gaz de schiste ne sera pas une option envisagée à terme (peut-on nous dire d’ailleurs l’avancée des recherches sur la fracturation hydraulique)?

Sur la thématique bioéconomie, je ne pense pas primordial de continuer à soutenir les biocarburants. En effet, ceux-ci aggravent les problèmes de sous-alimentation mondiale car on transforme des denrées de base en agrocarburants et ils participent en réalité à la pollution de la planète car d’ordinaire, on utilise davantage d’énergie fossile pour la production d’une unité de biocarburants que le rendement en énergie du biocarburant. En conséquence, on a besoin de plus de pétrole ou de gaz naturel pour produire les biocarburants.

D'autre part, sur la thématique « usine du futur », je m'interroge sur l'automatisation qui est prônée et qui, même si nous devons prendre en compte les évolutions économiques, ne doit pas permettre à terme de remplacer l'ouvrier comme force de travail à un moment même où nous aurions cruellement besoin d'une politique de reindustrialisation nécessaire face aux pays émergents.
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Sur le CPER du bassin fluvial de la Meuse pour la période 2015-2020, au dela du fait qu'une réflexion concertée interrégionale ne peut qu'apporter des solutions concrètes aux conséquences des aléas climatiques ; je voudrais, si vous me le permettez faire 3 observations :
·         La première concernant le financement et le montant des travaux et notamment la portion importante qu'il reste à financer puisque le montant estimatif est de 94 millions € et que les différents intervenants participent à hauteur de 58 millions € ?
·         Deuxièmement, sur le rétablissement de la continuité écologique (p9-10) et le problème de l'anguille européenne notamment, peut-on préciser les actions à conduire pour rétablir cette continuité ? D’autre part, depuis des années, on a aussi détruit la biodiversité notamment pour le prolongement des terrains constructibles ceci dans un but uniquement financier. De plus, on interdisait aux propriétaires d’étangs de les transformer en zone humide ceci allant même jusqu’à mettre les dits propriétaires en justice.
·         Enfin, dans les menaces, vous parler de l’évolution du contexte agricole avec l'intensification des pratiques qui fait peser des menaces sur le fonctionnement et le patrimoine naturel du bassin. Que préconisez-vous alors puisque l’UE encourage ces pratiques en subventionnant les agriculteurs ?
 
L’Etat est réduit à un rôle de « partenaire », ce qui porte atteinte à son autorité. La nouvelle organisation administrative, réalisée dans la cacophonie la plus totale (on ne sait toujours pas quelles seront les compétences des différentes entités) est déconnectée de ce qu’attendent les citoyens. On se dirige donc vers des eurorégions, qui affaibliront encore plus le poids de l’Etat, et qui iront chercher directement leur financement à Bruxelles. Au départ, le principe de subsidiarité devait protéger l’Etat et les collectivités infra-régionales d’un possible « impérialisme » des régions, mais ce principe s’est retourné contre eux.
 
Je vous remercie,
 

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