vendredi 17 février 2017

Traité Ceta : les conséquences sur notre économie

Pierre Kohler et Servaas Storm, tous deux chercheurs de l’Université Tufts, ont publié une étude prospective d’impact économique du traité « Ceta », conclu entre le Canada et l’Union européenne. Les résultats sont sans appel. La France en sera très durement impactée : 45.000 emplois par rapport au scénario sans CETA d’ici à l’année 2023, un PNB diminué de 0,2 %, les revenus des ménages en forte baisse (- 1.331 euros par employés). Bref, des perspectives peu réjouissantes.

L’agriculture devrait en souffrir. En effet, à rebours des idées du protectionnisme intelligent, le Traité Ceta participe d’une vision économique libre-échangiste. Dès son entrée en vigueur, le Ceta prévoit la suppression de 92,2 % des droits de douane entre l’Union et le Canada, 94 % dans sept ans. Lequel Canada - ses éleveurs notamment -, est beaucoup plus compétitif parce qu’il ne respecte pas les mêmes normes que les nôtres. Précisons que l’Union a accordé une clause de sauvegarde au Canada en cas de problème avec son agriculture, sans le prévoir pour elle-même !

Le contingent d’importation de bœuf canadien passera de 7.600 tonnes à 50.000 tonnes, soit potentiellement 16 % de la consommation européenne de parties nobles… On connaît les conséquences produites par l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union pour notre élevage ovin. Auparavant, la France était autosuffisante, puis les produits du Commowealth sont arrivés par l’entremise britannique… C’est ce qui attend l’élevage bovin avec le Traité Ceta.

Sur les 1.349 indications géographiques européennes, seules 173 seront protégées par le traité. C’est bien trop peu. La majorité des indications géographiques sont consommées sur le marché européen, par exemple la Mirabelle de Lorraine qui bénéficie d’un Label rouge et d’une appellation. Exporter plus d’indications géographiques passerait nécessairement par une intensification de la production, contraire à l’esprit des appellations protégées. Les appellations d’origine visent avant tout à la préservation d’un savoir-faire local participant à un modèle agricole vertueux. Le Comté ne répond déjà pas à la demande

D’autres dangers sont posés par le Traité Ceta, notamment dans le domaine du droit international. L’accord sera le cheval de Troie des tribunaux d’arbitrage qui appliqueront la justice d’exception des multinationales nord-américaines. Il faut savoir que 80 % des entreprises américaines ont une filiale au Canada. Les négociations relatives au TTIP ayant été suspendues, il leur suffira d’utiliser ce biais pour attaquer les pays européens en justice !

L’économie française, particulièrement dans la région Grand Est, pourrait souffrir du Traité Ceta, alors que sa désindustrialisation progressive n’a cessé de créer des bataillons de chômeurs qui ne parviennent pas à retrouver un emploi. Qu’avons-nous à gagner à courtiser un marché de 36 millions d’habitants quand celui de l’Union compte 450 millions de consommateurs ? Le Parlement français ne doit pas ratifier le Traité Ceta !

Mme Dominique Bilde
Député Français au Parlement Européen


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